Ce qu'il faut savoir sur les contrôles

Les contrôles PAC des aides liées aux surfaces ont actuellement lieu dans les exploitations.

Les contrôles PAC surfaces ont commencé dans les exploitations. Ces contrôles, réalisés par la direction régionale de l'ASP, concernent les aides du premier pilier, les aides du second pilier qui sont liées aux surfaces, et la conditionnalité BCAE. Les exploitations sélectionnées pour les contrôles liés au second pilier et aux BCAE sont principalement des exploitations également sélectionnées pour les contrôles surfaces du premier pilier. Les contrôles sont alors réalisés en même temps. A noter que les contrôles dédiés aux autres domaines de la conditionnalité (environnement, santé végétale, santé animale, bien-être animal) sont réalisés à d'autres moments par les autres corps de contrôle. Dans tous les cas les services études animation et juridique de la FNSEA 44 sont à la disposition des adhérents que ce soit avant, pendant ou après le contrôle.

Quels documents préparer ?
Pour chaque contrôle il peut vous être demandé une liste de documents à tenir à disposition du contrôleur pour les contrôles sur place ou à expédier. Les documents informatiques ne sont pas à imprimer en prévision du contrôle (sauf sur demande préalable du contrôleur). En effet, le contrôleur consultera vos données informatiques. Quelques exemples de documents susceptibles de vous être demandés : Enregistrements des pratiques de fertilisation, Bons de livraison d'engrais de ferme, Plan de fumure, Enregistrements des traitements phytosanitaires, Registre d'élevage, Enregistrements liés à un cahier des charges, Enregistrements liés à vos mesures contractualisées en contrat particuliers, Analyses réalisées.


Pour les contrôles conditionnalité et déclaration PAC, retrouvez les fiches de préparation au contrôle en cliquant sur les liens ci-dessous. D'autres fiches seront disponibles dès la semaine prochaine.

• 20120716-fiche-Pas-de-panique-condi-bien-etre


• 20120718-fiche-Pas-de-panique-condi-sante-animale