Aide à la qualité de l'air : extension à tous les élevages ICPE

L'enveloppe de 10 M€ obtenue en septembre dernier pour les élevages IED afin qu'ils puissent anticiper les mises aux normes en matière de qualité de l'air qui seront imposées en 2017, est désormais accessibles à tous les élevages ICPE. Le délai de dépôt des dossiers devrait également être allongé jusqu'au 15 avril 2017.

En septembre dernier, une enveloppe de 10 M€ avait été obtenue pour les élevages avicoles et porcins (IED) afin qu'ils puissent anticiper les mises aux normes qui seront imposées en 2017 par l'Europe. L'enveloppe n'a été que partiellement consommée puisqu'à ce jour les aides octroyées se chiffrent à environ 3,4 M€.

Suite aux demandes de la profession, Ségolène Royal a annoncé une extension de l'aide à tous les élevages ICPE (Installations Classées Pour l'Environnement) quel que soit leur effectif animaux, et non plus aux seuls IED.  D'autres matériels deviennent également éligibles de façon à inclure l'enjeu de réduction des poussières notamment, en plus de l'enjeu des émissions d'ammoniac. Le délai de dépôt des dossiers devrait également être allongé jusqu'au 15 avril 2017.

 Ces annonces seront actées en conseil d'administration de FranceAgriMer le 21 février prochain. D'ici là, la profession remonte les besoins d'équipements à rendre éligibles sur les problématiques ammoniac et poussières (à la fois pour les ICPE et pour les IED)

A ce jour la liste des investissements éligibles concerne :

• les matériels d'épandage des effluents agricoles limitant la dispersion dans l'air ou permettant un enfouissement immédiat ;
• les couvertures de fosses à lisier ;
• les laveurs d'air dans les bâtiments hébergeant les animaux ;
• et les matériels d'évacuation rapide des effluents vers un stockage couvert ;

Une liste détaillée des investissements éligibles, sera communiquée une fois validée.

 Pour les personnes qui auraient déjà déposé un dossier, une nouvelle demande peut s'envisager si elle ne concerne pas le même équipement, toujours dans la limite du plafond de l'aide et si l'équipement ne bénéficie pas déjà d'un autre financement de type PCAE par exemple.

Pour rappel, le taux d'aide est fixé à 40 % avec une majoration de 20% pour les jeunes agriculteurs et une majoration de 20% pour les investissements collectifs. Le plafond total des dépenses éligibles s'élève à 100 000 € HT par exploitation.