Aide aux investissements biosécurité : appel à projet ouvert jusqu'au 16 décembre

Un dispositif exceptionnel d'accompagnement financier est lancé dans les Pays de la Loire pour les éleveurs de volailles qui doivent réaliser des investissements pour mettre en place les mesures de biosécurité imposées par l'arrêté du 8 février 2016.

Ce dispositif prendra la forme de 2 appels à projets. Le 1er vient d'ouvrir : les dossiers sont à déposer jusqu'au 16 décembre prochain. Le deuxième sera lancé au printemps 2017.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une note de la Chambre Régionale d'Agriculture présentant le dispositif.

Pour télécharger le règlement complet et les dossiers à remplir : cliquer ici.

Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT(M) : voir les contacts ici.

Ce dispositif s'appuie sur le règlement PCAE, les mêmes pièces justificatives sont donc à fournir. Seule différence : un diagnostic biosécurité est obligatoire à réaliser par un technicien agréé. Il faut ainsi pouvoir justifier de la réalisation du plan de biosécurité (les 11 points en annexe de l'arrêté du 08/02/2016).

Pour le 1^er appel à projet, sont éligibles :

- Pour toutes les productions avicoles : Aire sanitaire comprenant une zone stabilisée de nettoyage et désinfection du matériel et des véhicules, ainsi que le matériel de nettoyage-désinfection associé, zone d'équarrissage.

- Pour toutes les productions avicoles sauf volailles de chair intégrée : Sas sanitaire deux zones.

- Pour les circuits courts : Bâtiment fixes ou mobiles de moins de 150 m² (hauteur mini aux côtés de 1,9 m, coefficient d'isolation maximum longs pans + toiture de 0,55 W/M².K, fenêtre pour lumière naturelle, trappe de sortie sur parcours).

Enfin, il est toujours possible de remplir le questionnaire mis en place par la Chambre régionale concernant la gestion des effluents, auquel vous pouvez avoir accès en cliquant sur le lien suivant : Questionnaire sur vos pratiques de gestion des effluents avicoles