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Après les députés, les sénateurs adoptent la loi PotierJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 16/02/2017 à 18:00 I
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Après l'Assemblée nationale la veille, le Sénat a adopté, le 15 février, la loi Potier, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Le texte définitif, issu de la commission mixte paritaire du 9 février, vient notamment renforcer le pouvoir de contrôle des Safer (pour les ventes de terres via des parts de société) et mettre en place le dispositif des CEPP. Daniel Grémillet, sénateur à l'initiative d'une autre proposition de loi au contenu quasi identique, s'est félicité que les propositions du Sénat aient été retenues (élargissement des exceptions à l'obligation d'acquérir des terres par l'intermédiaire de structures dédiées au portage du foncier et possibilité pour les collectivités territoriales de traiter avec des produits phytos classiques en l'absence de solution alternative).
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