Assurance récolte : dépôt de formulaire décalé au 28 décembre

Afin de conserver des délais suffisants entre l'envoi des formulaires de déclaration de contrat des assureurs aux exploitants puis la transmission de ces formulaires complétés à leur DDT, il a été décidé de décaler la date limite de dépôt du formulaire initial du 30/11/2016 au 28 décembre 2016.

Il s'agit du formulaire de déclaration de contrat pré-rempli et envoyé par l'assureur, à retourner à la DDT après vérification de vos données.

S'il comporte des inexactitudes, il est important de procéder à la mise à jour du formulaire de déclaration de contrat d'assurance, de prendre contact avec l'assureur pour lui signaler les corrections et établir un nouveau document.

Le formulaire de déclaration de contrat doit être signé, puis transmis à la DDT le 28 décembre 2016 au plus tard. Attention, c'est la date de réception du formulaire qui est prise en compte et non la date d'envoi du courrier.