Assurance récoltes : que doit faire l'assuré ?

Vous constatez des dégâts dans votre parcelle à récolter et vous êtes assuré. Surtout n'entreprenez pas la récolte sans avoir au préalable sollicité une expertise. Le point avec le service juridique de la FNSEA44.

L'assuré qui constate des dommages à ses cultures, doit faire un tour des parcelles sinistrées de manière à fournir une déclaration complète, en principe dans les 5 jours de la connaissance du dommage.

L'assureur instruit alors le sinistre et mandate un expert. Si le sinistre survient au moment de la moisson, l'expert va se déplacer pour reconnaître le péril et estimer les pertes de rendement. Il est donc indispensable de suspendre la récolte pour permettre ces constatations. 

En effet, conformément aux conditions générales de nombreux contrats, les récoltes sinistrées enlevées, avant l'expertise, sans l'accord préalable de l'assureur, ne pourront plus donner lieu à expertise et à indemnité. L'assuré doit signaler si des cultures doivent être vues de manière urgente (veille de récolte…).

Seul l'expert, avec l'accord de l'assureur, peut autoriser l'assuré à continuer la récolte et à laisser des échantillons non récoltés ou zones témoins sur chaque parcelle. Les exigences de l'expert peuvent varier selon la culture, le type de sinistre et le contrat, le plus souvent chaque bande-témoin doit faire au minimum 10m x 10m (un ou plusieurs témoins seront laissés en fonction de la taille de la parcelle, bien répartis dans la parcelle et non situés sur les bords ou sous les arbres.) L'assuré doit laisser les chaumes restants en l'état et ne pas procéder à un déchaumage ou tout autre travail cultural sur le reste de la parcelle.

Le déroulement de l'expertise pour les cultures de plein champ

Le jour de l'expertise l'expert procède au contrôle des surfaces et des valeurs sur place, mais aussi sur pièces (déclaration PAC, contrats de production, documents comptables…) : l'assuré doit donc tenir ces documents à la disposition de l'expert. Il peut arriver que  plusieurs visites soient nécessaires pour bien évaluer les dommages. A l'issue de l'expertise, un constat de pertes est signé entre l'assuré et l'expert. Il sert de base à la détermination de l'indemnité par l'assureur.