Avance PAC 2016 mi-octobre 2016: Faites votre demande avant le 20 septembre !

Depuis hier, 8 septembre, un nouveau module est ouvert sur Télépac afin de demander une avance de paiement sur la PAC 2016. Même si le dossier de déclaration de surfaces n'est pas encore instruit, les exploitants peuvent bénéficier d'une avance de trésorerie, à partir du 17 octobre. Attention, sans demande de la part du déclarant, il n'y aura pas d'avance….

L'instruction du dossier 2015 va enfin toucher à sa fin, un an et demi après la déclaration des exploitants ! Néanmoins, celle du dossier de surfaces 2016 n'a pas encore débuté. Pour ne pas impacter la trésorerie des exploitants, la FNSEA a obtenu que soient versés mi-octobre 90% des aides PAC 2016 sous forme d'avance de trésorerie comme en 2015. Pour y prétendre, les exploitants doivent en faire la demande uniquement sur Télépac, à partir du 8 septembre !

Montants d'ATR

Contrairement à 2015, la demande d'ATR se fera uniquement sur Télépac, aucun document papier.

Les exploitants présents en 2015 et 2016 sans changement de numéro PACAGE pourront percevoir 90% du montant des aides PAC sur la base de 2015 (droits à paiement de base, paiement redistributif sur les 52 premiers hectares, aide verte, ABA, ABL, ICHN). Un réajustement sera effectué si une baisse de la surface graphique 2016 par rapport à 2015 est relevée.

Pour les nouveaux déclarants (en dehors de toute subrogation), ou en cas de scission, héritage ou donation à plusieurs héritiers/donataires, la base de 2015 ne peut être reprise. Un montant forfaitaire pour chaque type d'aide servira à calculer cette avance de trésorerie, en fonction de la surface graphique déclarée en 2016 : 179,50€/ha pour l'aide de base (DPB), 40.50€/ha jusqu'à 52 ha (paiement redistributif), 61,30€ pour l'aide JA, jusqu'à 34ha. Pour l'ABA (aide « Vaches allaitantes »), le forfait sera de 5000€ par exploitation (quelques soit le nombre d'animaux). Pour l'ABL (aide « Vaches laitières »), cette avance sera de 1200€ par exploitation. Pour les demandeurs d'ICHN, les forfaits complémentaires seront de 120,60€/ha sur les 25 premiers hectares, 95,40€/ha du 26^e au 50^e hectare et de 45€/ha du 51^e au 75^e ha, pas de forfait au-delà du 75^e ha.

En cas de fusion d'exploitation, de changement de forme juridique, de changement de dénomination de l'exploitation, l'héritage ou donation vers un seul bénéficiaire, un nouveau numéro PACAGE a été attribué au déclarant 2016. Néanmoins, il est possible dans ces situations  d'obtenir une avance calculée sur les aides perçues sur la campagne précédente. Pour cela, il faut renseigner, lors la demande d'ATR 2016 sur Télépac, le ou les numéros PACAGE des exploitations déclarantes en 2015 (jusqu'à 3 numéros PACAGES maxi).

Calendrier

La télédéclaration est ouverte du 8 septembre jusqu'au 15 décembre 2016.

Pour obtenir cette avance mi-octobre, la demande doit être réalisée au plus tard le 20 septembre.

Les demandes renvoyées après cette date seront instruites et mis en payant au fil de l'eau jusque fin décembre.

Linda MONNIER