Accueil > Actualités
Ceta: 107 députés français ont saisi le Conseil constitutionnelJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 26/02/2017 à 13:00 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
Une saisine du Conseil constitutionnel concernant le Ceta (accord de libre-échange entre l'UE et le Canada) a été déposée en fin de journée, a-t-on appris le 22 février. 107 députés demandent à l'institution «un examen détaillé de la compatibilité» du traité avec la Constitution française. Le même jour, l'ONG Food Watch, l'institut Veblen (collectif d'économistes) et la Fondation Nicolas Hulot ont appelé le gouvernement français à saisir également la Cour de justice de l'Union européenne et à refuser toute entrée en vigueur provisoire du Ceta. Pour rappel, l'entrée en vigueur provisoire et partielle du Ceta concerne notamment les échanges agricoles. Le retour du Conseil constitutionnel français est attendu dans les semaines à venir, selon l'Assemblée nationale.
Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
Formulaire dérogation intempéries octobre 2023
Formulaire épandage
FORMULAIRE DE DÉGÂTS
DE GIBIERS SONDAGE : êtes-vous intéressé par une collecte de pneus usagés ?
LIVRET EMPLOIS
SAISONNIERS 2024 En direct de la Chambre
|
Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08