CLIMAT-éNERGIE 2030 : Bruxelles met l'agriculture à contribution pour le climat

Bruxelles a présenté le 20 juillet un paquet de propositions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.

La Commission européenne a présenté le 20 juillet ses propositions sur le partage des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la décarbonisation du secteur des transports et la manière d'intégrer le secteur de l'affectation des sols, du changement d'affectation des sols et de la foresterie dans le cadre climat-énergie 2030. Parmi les principales propositions :

• les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas carbone, dont l'agriculture, seront soumis à des objectifs nationaux de réduction de leurs émissions pour atteindre -30 % par rapport à 2005 au niveau de l'UE.

Le changement d'affectation des sols pourra, en partie, permettre une compensation de ces contraintes sous forme de « crédits carbone ». Pour la France, il faudra réduire les émissions de 37 % qui pourront être compensés au maximum à 1,5 % par les changements d'affectation des sols.

Par ailleurs, Bruxelles souhaite une élimination progressive des biocarburants de première génération pour assurer la décarbonisation du secteur des transports en les remplaçant par des biocarburants avancés.

Compenser les émissions agricoles

Les objectifs fixés par la proposition de Bruxelles tiennent compte du PIB (produit intérieur brut) des pays, et font donc porter l'essentiel de l'effort sur les économies les plus développées de l'UE (-38 % pour l'Allemagne, -37 % pour la France et le Royaume-Uni). 

À l'inverse, les pays les moins riches sont préservés (0 % pour la Bulgarie, entre 2 et 9 % pour Croatie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne ; pourtant 5e émetteur européen ; et la Roumanie).

Deux dispositifs permettent des compensations. D'une part, les états membres pourront économiser et échanger des crédits d'émission pour les utiliser les années où il leur est plus difficile d'atteindre leur objectif (pour des questions de météo ou de conjoncture, par exemple). 

D'autre part, une partie des excédents (s'il y en a) de changements d'affectation des sols pourra également servir de compensation. S'il y a des crédits, une partie, plafonnée à 280 millions de tonnes équivalent CO2 au niveau de l'UE, pourra être redistribuée. Ces crédits ne pourront, pour le moment être obtenus que par des actions de reforestation. La gestion durable des forêts n'est donc à ce stade pas prise en compte, malgré ce que demandaient les grands pays forestiers de l'UE. « On n'exclut néanmoins pas d'en tenir compte à l'avenir (par la publication d'un acte délégué) mais il faut avant cela mettre à jour nos références, a souligné le commissaire au climat. Pour l'instant la précision des données n'est pas suffisante et on ne peut pas se permettre de compenser des émissions avec des informations qui ne sont pas sûres ».

La fin des biocarburants de première génération

Autre volet de ce paquet climat présenté par Bruxelles : la décarbonisation du secteur des transports qui prévoit notamment d'accélérer le déploiement d'énergies de substitution à faible taux d'émissions dans les transports, telles que les biocarburants avancés. Après avoir limité à 7 % les biocarburants de première génération (dans le cadre de la législation sur le changement indirect d'affectation des sols) dans les transports en 2020, Bruxelles confirme qu'elle veut mettre l'accent sur l'élimination progressive des biocarburants de première génération (produits à partir de cultures alimentaires) et leur remplacement par des biocarburants plus avancés. « Ce processus ne va pas se faire du jour au lendemain, mais on ne va pas non plus la soutenir », a précisé la commissaire en charge des transports Violeta Bulc.

« Les incidences seront soigneusement évaluées, y compris les besoins d'investissement pour les biocarburants avancés et le fait que, sans soutien, ils ne pourront pas, en l'état actuel de la situation, concurrencer les combustibles fossiles ou les biocarburants produits à partir de cultures alimentaires », précise la Commission dans sa communication sur le sujet. Aussi, une analyse est actuellement menée pour mettre en place « une forte incitation à innover dans le domaine des énergies nécessaires pour assurer la décarbonisation à long terme '.