Complément d'ATR, MAE et bio pour 2015 versé en janvier

Le ministère a précisé les modalités de l''ATR (avance de trésorerie remboursable).

Fin décembre, le ministère a précisé les modalités d'un versement complémentaire d'ATR pour 2015. Tout d'abord, les plafonds sont relevés. Pour les MAEC surfaciques, il passe de 7 200€ à 10 000€. Pour la conversion à l'AB, le plafond est relevé de 14 400€ à 18 000€. D'autre part, le montant unitaire des MAEC surfaciques localisées (hors MAEC système) est augmenté, ce qui aboutira à un versement complémentaire de l'ordre de 35€ / ha. Les versements sur les comptes des agriculteurs sont annoncés pour fin janvier 2017, aucune démarche n'est nécessaire.

Par ailleurs, le calcul pour l'ATR MAEC et l'agriculture biologique 2016, sera amélioré et versé en mars 2017. Il sera tenu compte de la transparence des GAEC dans l'application des plafonds, et certains montants unitaires et plafonds pourront être augmentés pour mieux correspondre à la spécificité des MAEC localisées.

Ceux qui ont déjà fait une demande d'ATR pour les aides du premier pilier de la campagne 2016 n'ont aucune démarche à faire pour le second pilier. Le versement de l'ATR sur les MAEC et l'AB sera automatique.

Pour ceux qui n'auraient pas encore fait de demande d'ATR au titre de la campagne 2016, il est encore possible de le faire jusqu'au 31 janvier 2017 (la date butoir ayant été repoussée). Pour cela, il suffit de se connecter dans TelePAC. La demande d'ATR est unique pour les aides du premier et du second pilier.