Conditionnalité : Santé animale - rappel des principales obligations

Le domaine de la santé animale, étant lié à la santé publique, est régi par 4 ensembles de règles qui permettent de lutter efficacement contre les maladies, garantir la sécurité sanitaire des aliments et maintenir la confiance des consommateurs. Toutes les exploitations sont tenues de respecter ces prescriptions qui peuvent être vérifiées lors d'un contrôle sur la conditionnalité réalisé par la DDPP (direction départementale de protection des populations).

Voici un rappel des principaux points à respecter en élevage.

Paquet Hygiène	Registre d'élevage : traitements et aliments Stockage des médicament et aliments Volailles : conservation des données sanitaires dans le registre + sur la fiche sanitaire d'élevage Mise en place de mesures de prophylaxie et police sanitaire Lait: bonnes pratiques d'hygiène Oeufs : règles d'hygiène, identification et marquage
Substances	Obligation d'absence de substances interdites ou réglementées Contrôle : prélèvement sur les animaux et aliments
Encéphalopathie spongiforme transmissible	Obligation de respect des mesures de police sanitaire
Identification des animaux	Marquage, registre et documents d'accompagnement

Identification BOVINS

Comment identifier ?
-    2 boucles (1 par oreille), numéro unique et passeport individuel

Quand déclarer les mouvements et naissances ?
Pour une naissance
- Vous avez maximum 20 jours pour apposer la boucle
- Vous avez 7 jours après la pose de boucle pour déclarer la naissance à l'EDE
Pour un mouvement (achat, vente, abattage, équarrissage)
- Vous avez 7 jours pour le notifier à l'EDE

Conséquences d'une non-conformité?
- En cas de contrôle : pas de possibilité de se remettre en conformité.
- Lors d'un contrôle : vérification des notifications de mouvement depuis le 1er janvier de l'année en cours.
La notification des mouvements d'animaux peut-être réalisée par Internet ou par courrier. Attention, par courrier, c'est la date de réception du courrier qui fait référence pour le calcul des délais de notification.

Le registre d'élevage - Pièces obligatoires :
- Description de l'exploitation
- Livre des bovins (naissances, mouvements)
- Carnet sanitaire
- Ordonnances
- Résultats d'analyse
- Comptes rendus de visites sanitaires et visites obligatoires
- étiquettes d'aliments ou composition des aliments
  A conserver 5 ans. Format libre.

Identification PORCINS

Comment identifier ?
-    Chaque exploitant possédant un atelier porcs doit être déclaré à l'EDE qui lui attribuera un numéro d'exploitation ainsi qu'un numéro de site
-    Boucles auriculaires et/ou tatouage : Utilisation de matériel autorisé !

Quand déclarer les mouvements et naissances?
-    Pour une naissance
Avant tout mouvement
-    Pour un mouvement (achat, vente, abattage, équarrissage)
Vous avez 7 jours pour le notifier à l'EDE

Conséquences d'une non-conformité ?
En cas de contrôle : Pas de possibilité de se remettre en conformité en cas d'absence de matériel de marquage (- 5%)

Document de chargement/déchargement - Pièces obligatoires :
-    N° immatriculation du camion ou nom transporteur
-    Indicatif de marquage
-    Nombre animaux
-    Date chargement ou déchargement

Le registre d'élevage - Pièces obligatoires pour chaque site d'élevage :
-    Description de l'exploitation
-    Encadrement zootechnique
-    Mouvements des animaux
-    Carnet sanitaire (entretien et soins)
-    étiquettes d'aliments ou composition des aliments
  A conserver 5 ans. Format libre.

identification OVINS et CAPRINS

Comment identifier ?
Pour les animaux nés depuis le 01/07/10
-    Identification électronique
Pour les animaux nés depuis 2005
-    2 boucles (1 par oreille)

Quand déclarer les mouvements ?
-    Pour une naissance
Avant tout mouvement
-    Pour un mouvement (achat, vente, abattage, équarrissage)
Vous avez 7 jours pour le notifier à l'EDE

Conséquences d'une non-conformité ?
Les contrôles portent sur le nombre d'animaux sans identification et les non-conformités de l'identification.
En cas d'absence de notification de mouvement : pénalité de 3% des aides

Document d'identification et traçabilité - Pièces obligatoires :
-    Liste des boucles livrées
-    L'année de naissance de l'animal
-    Tableau de correspondance entre boucles provisoires et numéros des animaux concernés (+ date de pose)
-    Bons d'enlèvement d'équarrissage
-    Documents de circulation (race, identification, date et cause, nom propriétaire, nom/adresse de l'EA (provenance ou destination))

Le registre d'élevage - Pièces obligatoires :
-    Description de l'exploitation
-    Encadrement zootechnique
-    Double recensement annuel, transmis à l'EDE, échéance 31 mars
-    Document de circulation + liste pose de boucles
-    Carnet sanitaire et ordonnances
-    Résultats d'inspection sanitaire post mortem
-    étiquettes d'aliments ou composition des aliments
  A conserver 5 ans. Format libre.