Consommation d'alcool sur le lieu de travail : quelles règles sont applicables ?

Environ 15% des accidents du travail surviennent chez des personnes présentant un taux d'alcoolémie supérieur au taux légal. Temps de réaction plus long, champ visuel rétréci, baisse de la vigilance... L'alcool constitue l'un des facteurs de risque pouvant survenir sur l'exploitation. Dès lors, que peut faire l'employeur ? Interdire la consommation d'alcool ? Se prémunir ?

Les règles de droit

Le code du travail prévoit le principe suivant : « Aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail » (Art.R4228-1). De la même manière, le code du travail dispose que l'employeur ne pas laisser entrer ou séjourner dans l'établissement des personnes en état d'ivresse (Art.R4228-2).

Une tolérance est toutefois mise en place concernant certaines boissons alcoolisées. En effet, le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail sauf disposition contraires dans le règlement intérieur.

Les marges de manœuvres de l'employeur

Si l'introduction de certaines boissons alcoolisées dans l'entreprise est possible, l'employeur peut, pour des raisons de santé ou de sécurité, prévoir dans le règlement intérieur ou par note de service une limitation de leur consommation, voire une interdiction, ces mesures devant être proportionnées au but recherché. Une interdiction générale doit être exceptionnelle et ne peut être fondée que par l'existence d'une situation particulière de danger ou de risque.

En effet, une obligation de sécurité de résultat incombe à l'employeur. Il doit prévoir les modalités selon lesquelles il peut restreindre la consommation de boissons et d'alcool. A défaut, il pourrait voir sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident du travail notamment pour faute inexcusable.

La sanction du salarié

Recourir au licenciement pour faute grave. 

A savoir : si le salarié consomme de l'alcool dans le cadre de sa vie personnelle et qu'il se trouve toujours sous l'emprise de cette consommation pendant l'exercice de ses fonctions, un licenciement pour faute reste possible dans les mêmes conditions que si l'alcool avait été consommé aux temps et lieu de travail.

Attention, avant toute prise de décision, il convient toujours pour l'employeur de vérifier l'adéquation de la sanction à la faute en fonction des circonstances (principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés). N'hésitez pas à contacter le service juridique pour échanger sur la situation et apprécier l'ampleur des faits reprochés au salarié.

 Victoria LEGAL

Retrouvez l'article au complet dans votre Loire-Atlantique Agricole du 28 octobre.