Cotisations - Mise en place d'un nouveau régime social

Le ministère de l'Agriculture a annoncé que le régime des cotisations maladie serait harmonisé pour l'ensemble des travailleurs indépendants, agricoles et non agricoles.

« Dans un souci de simplification et d'équité, le régime des cotisations maladie sera harmonisé pour l'ensemble des travailleurs indépendants, agricoles et non agricoles », indique le ministère de l'Agriculture dans la présentation de son budget 2018.

En d'autres termes, le barème fixe des cotisations Amexa (maladies) est supprimé et un barème progressif est mis en place. Il variera de 1,5 % à 6,5 %, en fonction des revenus de l'agriculteur.
Pour rappel, avant le plan de soutien aux agriculteurs mis en place en 2016, le taux était fixé à 10 %. Le plan de soutien l'avait abaissé à 3 %.

Si le gouvernement estime que ce nouveau système « permettra un gain net de pouvoir d'achat pour plus de 60 % des exploitants agricoles en 2018 par rapport à 2017, à revenu équivalent », la FNSEA craint des pertes pour les agriculteurs, qui pourraient selon elle dépasser les 100 M d'€.