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Droit - Le salarié travaillant le dimanche peut participer aux scrutins

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 27/12/2016 à 17:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Droit - Le salarié travaillant le dimanche peut participer aux scrutins

Lorsqu'un salarié travaille un dimanche, il peut exercer son droit de vote aux scrutins locaux ou nationaux.

Lorsqu'un salarié travaille un dimanche, l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour lui permettre de pouvoir exercer personnellement son droit de vote aux scrutins locaux ou nationaux qui se dérouleraient le dimanche concerné. L'organisation du travail doit donc laisser la place au temps nécessaire au salarié pour participer à ces votes.

   

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