Droit - Qu'est-ce que le Congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) ?

Le congé de formation économique, sociale et syndicale est un congé ouvert à tous les salariés pour suivre une formation dans ces domaines.

Ce congé a pour objectif de permettre à tout salarié de mieux comprendre le contexte économique dans lequel évolue l'entreprise, de connaître ses droits en tant que salarié et plus largement la réglementation sociale, ainsi que de maîtriser les modalités de l'action syndicale. De ce fait, la formation doit se dérouler dans un organisme de formation spécialement agréé à ce titre par arrêté ministériel.

Ce droit s'élève à douze jours par an et par salarié. La durée du congé s'impute sur les seuls jours travaillés.

L'octroi d'un congé est de droit. Il doit être considéré comme acquis pour le salarié, sauf décision contraire de l'employeur motivée et matérialisée par un écrit notifié dans un délai de huit jours suivant la demande.