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EGAlim - Emmanuel Macron annonce une loi avant la fin du 1er semestre 2018Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 12/10/2017 à 10:00 I
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Au cours d'une intervention mercredi 11 octobre au marché de Rungis, le président de la République a annoncé la promulgation d'une loi issue des Etats généraux de l'alimentation (EGA) au premier semestre 2018 ; cela pourrait être sous forme d'ordonnance. Emmanuel Macron a repris une partie des propositions issues des travaux du premier chantier, et confirmé les annonces faites la veille par l'Elysée : renforcement des organisations de producteurs et des interprofessions (ex : conditionnement de certaines aides à des tailles d'OP commerciales), meilleure information sur le droit de la concurrence (ex : l'autorité de la concurrence pourra être saisie pour rappeler le cadre réglementaire permettant de s'organiser), renforcement du contrôle et des sanctions (ex : instaurer le 'name and shame' en cas de mauvaise conduite dans les relations commerciales), relèvement du seuil de revente à perte - pour les produits alimentaires uniquement - et encadrement des promotions. Ecrire un commentaire |
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