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EGAlim - Emmanuel Macron annonce une loi avant la fin du 1er semestre 2018

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 12/10/2017 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
EGAlim - Emmanuel Macron annonce une loi avant la fin du 1er semestre 2018

Au cours d'une intervention mercredi 11 octobre au marché de Rungis, le président de la République a annoncé la promulgation d'une loi issue des Etats généraux de l'alimentation (EGA) au premier semestre 2018 ; cela pourrait être sous forme d'ordonnance.

Emmanuel Macron a repris une partie des propositions issues des travaux du premier chantier, et confirmé les annonces faites la veille par l'Elysée : renforcement des organisations de producteurs et des interprofessions (ex : conditionnement de certaines aides à des tailles d'OP commerciales), meilleure information sur le droit de la concurrence (ex : l'autorité de la concurrence pourra être saisie pour rappeler le cadre réglementaire permettant de s'organiser), renforcement du contrôle et des sanctions (ex : instaurer le 'name and shame' en cas de mauvaise conduite dans les relations commerciales), relèvement du seuil de revente à perte - pour les produits alimentaires uniquement - et encadrement des promotions.

Ces deux dernières mesures sont conditionnées à la livraison, d'ici la fin de l'année, de « contrats de filière » par les interprofessions fixant des objectifs d'évolution (ex : part de signes de qualité).

En attendant l'application de ce texte à venir, Emmanuel Macron attend des acteurs une application de « l'esprit » de cette loi dans les négociations commerciales qui débutent début novembre. Il a également annoncé une mission parlementaire à mi-mandat pour l'évaluation de cette future loi.

   

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