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Commission eau - Formulaire de recensement des modes de Consommation d'électricité en Loire-Atlantique

A la fin de ce formulaire, nous vous demandons de télécharger un exemplaire de votre récapitulatif annuel de consommation qui reflète au mieux la consommation annuelle électrique sur l'exploitation (il n'est pas obligatoire que ce soit la facture 2014).

PARTIE SUIVANTE

1- Coordonées du titulaire du compteur (Si le titulaire est un GAEC ou une EARL, indiquer ses coordonnées)









2- Informations sur l'exploitation du titulaire du compteur



Oui Non


PARTIE SUIVANTE

3- Description du contrat souscrit

Combien de contrats sont souscrits sur l'exploitation ?







Formulaire dérogation intempéries octobre 2023
Formulaire épandage

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