Emploi Le dispositif d'aide à l'embauche dans les PME est prolongé

Un décret du 28 décembre 2016 proroge l'aide à l'embauche dans les PME jusqu'au 30 juin 2017.

Une aide financière temporaire, mise en place par un décret du 25  janvier 2016, incite les PME à embaucher. Cette aide s'appliquait aux embauches prenant effet entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Un décret du 28 décembre 2016 proroge ce dispositif d'aide aux embauches réalisées avant le 30 juin 2017.

L'aide à l'embauche dans les PME va donc s'appliquer aux embauches, durant le premier semestre 2017, d'un salarié en CDI ou en CDD ou en contrat de professionnalisation d'au moins six mois par une entreprise de moins de 250 salariés, quels que soient son statut et sa forme juridique.
La rémunération, au moment de l'embauche effective du salarié, doit être au plus égale à 1,3 Smic, soit 12,69 € brut de l'heure.

L'aide à l'embauche dans les PME, proratisée en fonction de la durée du contrat de travail et/ou de la durée du temps de travail, est de 4 000 €, versés sur une période de deux ans, à raison de 500 € par trimestre.
L'aide est cumulable avec le Cice et les aides au titre du contrat de professionnalisation, mais pas avec les aides de l'état à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi (contrat de génération, Cui-Cie…).

Attention à la modification des règles s'appliquant au seuil d'effectif salarié

Le décret du 28  décembre 2016 modifie les règles d'appréciation du seuil d'effectif de 250 salariés.
L'effectif de l'entreprise est apprécié tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois.
Cette moyenne est calculée au cours des douze mois de l'année précédant celle où a débuté l'exécution du contrat de travail. En cas de création d'entreprise au cours de cette année de référence, la moyenne des effectifs est calculée seulement au titre des mois d'existence de l'entreprise. Si la création de l'entreprise intervient au cours de l'année où a débuté l'exécution du contrat de travail, l'effectif est apprécié à la date de sa création.

À noter, enfin, que l'aide à l'embauche d'un premier salarié prévue également pour une période temporaire expirant le 31 décembre 2016 n'a pas été prorogée.