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Emploi - Limite d'âge portée à 30 ans pour les apprentis en Pays de la Loire

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Le 14/03/2017 à 13:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Emploi - Limite d'âge portée à 30 ans pour les apprentis en Pays de la Loire
Loire-Atlantique Agricole - Guillaume De Verbier

Un arrêté du 17 janvier repousse la limite d'âge pour entrer en apprentissage de 25 à 30 ans, à titre expérimental, dans notre région.

La loi Travail du 8 août 2016 a autorisé l'expérimentation, dans les régions volontaires, de repousser la limite d'âge de 25 à 30 ans pour entrer en apprentissage.
La région des Pays de la Loire ouvre donc, pour une période de deux ans, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, la possibilité à toutes les entreprises de la région d'engager, au début d'un apprentissage, un jeune ayant moins de 30 ans.

Les chambres d'agriculture, chargées de l'enregistrement des contrats d'apprentissage dans notre secteur, doivent tenir compte de ce report de la limite d'âge dans l'examen des contrats déposés.
Les établissements de formation devront eux aussi s'adapter à cette spécificité, au regard de l'âge des autres apprentis formés et, éventuellement, envisager une évolution des formations dispensées au regard des diplômes des bénéficiaires.

Un apprenti comme les autres

La durée du contrat d'apprentissage et les cas de succession de contrats déjà en place s'appliquent aux apprentis de 25 à 30 ans : durée d'un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée, qui peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétences de l'apprenti et ainsi ramenée entre six mois et un an.
Les CFA ont en charge l'adaptation des durées des formations.

La rémunération des apprentis de 25 à 30 ans est celle que le Code du travail ou la convention collective applicable à l'entreprise range dans la tranche « 21 ans et plus ».
Le cas échéant, ils bénéficient d'une rémunération majorée de quinze points durant la deuxième année d'apprentissage, s'ils sont déjà diplômés au même niveau, ou durant la dernière année du contrat, s'ils sont handicapés bénéficiaires d'un allongement de leur apprentissage.
Les exonérations de cotisations sociales dues au titre de l'emploi des apprentis s'appliquent aux contrats conclus avec les apprentis de 25 à 30 ans. L'employeur est donc exonéré de la plupart des cotisations sociales, patronales et salariales, si son effectif est de moins de onze salariés.

Les aides légales à l'apprentissage, notamment la prime à l'apprentissage et l'aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire, sont perçues par l'entreprise comme pour les autres apprentis.
De leur côté, les jeunes ont accès aux aides relatives aux transports, à l'hébergement et à la restauration.
S'agissant des aides propres à notre région, le président du conseil régional est cependant admis à moduler les aides en fonction de cette nouvelle catégorie d'apprentis.

   

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