Environnement : l'arrêté phytosanitaire sans révision

L'arrêté sur l'utilisation des produits phytosanitaires du 12 septembre 2006 ne sera pas modifié.

La mobilisation a payé !

Pour rappel, l'arrêté de 2006, relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, a été abrogé par le conseil d'état pour vice de procédure. Pour être valide, ce texte réglementaire doit être soumis à la Commission Européenne ainsi qu'aux états-membres de l'Union. Ainsi, celui-ci sera soumis à la Commission Européenne sous peu.

Face à la fronde menée depuis plusieurs semaines par la FNSEA et JA, la Ministre de l'écologie, Ségolène Royal, vient d'indiquer être favorable à la notification de l'arrêté 2006 en l'état, sans révision, à la Commission européenne ainsi qu'aux états-membres de l'Union, ce qui sera fait sous peu.

" La mobilisation de chacun a payé ", se félicitent Alain Bernier, président de la FNSEA 44, et Mickaël Huneau, président de JA 44. " Il n'y aura pas de modification de cet arrêté donc pas de nouvelles zones de non traitement. Merci à tous pour votre mobilisation : elle est la preuve que les agriculteurs peuvent défendre leur métier, de manière intelligente et pragmatique, en s'appuyant sur la force des réseaux de la FNSEA et de JA. Une bataille vient donc d'être gagnée mais nous savons que ce n'est pas terminé. Comme nous le faisons au quotidien, nous resterons vigilants et déterminés pour que les agriculteurs puissent exercer leur métier le plus sereinement possible et sans nouvelles entraves incohérentes et inapplicables ".