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Evaluation environnementale : simplification et raccourcissement des délais.

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 02/09/2016 à 15:39 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Evaluation environnementale : simplification et raccourcissement des délais.

Le ministère de l'Ecologie vient de réformer les règles concernant les évaluations environnementales des projets.

Après plusieurs mois de préparation, deux textes publiés en août modifient le champ d'application des études d'impact, les procédures, les délais. Cette réforme vise à assurer la conformité des règles françaises au droit de l'Union Européenne.

Des études d'impacts qui ne seront plus systématiques

De nombreux projets agricoles nécessitent d'effectuer une étude d'impacts et enquête publique.


  • Des élevages ICPE (installations classées)
  • Les gros travaux de drainage  
  • Le curage de cours d'eau  

Demain grâce à cette réforme, certains projets pourront être autorisés sur la base d'une étude d'incidences, plus simple et moins coûteuse, et suite à une consultation publique en ligne au lieu d'une enquête publique.

Par exemple, pour les épandages d'effluents soumis à autorisation ou un forage pour l'irrigation, aujourd'hui une évaluation environnementale complète est nécessaire. Demain, l'administration pourra juger si l'évaluation est exigible, ou si une étude d'incidences suffit. Dans cette seconde hypothèse : moins de frais pour le pétitionnaire, et moins de délais.

Pour les dossiers ICPE soumis à enregistrement : une évaluation des incidences environnementales et une consultation en ligne seront nécessaires.

Des délais d'instruction et de recours raccourcis

Le second volet de la réforme concerne les projets ICPE et les projets « loi sur l'eau » (curage, irrigation, drainage, etc.) qui sont soumis à autorisation.

Avant de monter un projet, l'agriculteur pourra demander à l'administration un « certificat de projet ». Il identifie les différents régimes juridiques auxquels le projet sera soumis ; les procédures ; et le contenu attendu du dossier de demande d'autorisation. Il fixe également un calendrier d'instruction, qui engage l'administration et le porteur de projet. Ce point répond à une demande de la FNSEA, pour éviter que les projets soient retardés par des délais d'instructions à rallonge.

Les délais de recours sont aussi modifiés. Le pétitionnaire pourra contester la décision dans un délai de deux mois. Les tiers pourront contester l'autorisation administrative dans un délai de quatre mois après publication de l'acte (au lieu de 6 mois après la mise en service de l'installation, à ce jour). Cela devrait permettre aux porteurs de projets de sécuriser financièrement et juridiquement leurs projets.

Marie Rullier, FRSEA


   

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