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Fermage : baisse de l'indice national de 0,42% par rapport à 2015L MONNIER (FNSEA 44)
Le 22/10/2016 à 15:30 I
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L'arrêté ministériel du 13 juillet 2016 constate, pour 2016, l'indice national des fermages qui s'établit à 109,59 La loi de modernisation agricole et de la pêche du 27 juillet 2010 a institué un nouvel indice des fermages. Cet indice est depuis national. Seuls les minima et maxima et les modalités de calculs sont déterminés par un arrêté préfectoral. Ecrire un commentaire |
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