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FNPL - Actions de vérification de l'application de la loi Sapin 2

Christelle - Webmaster Agri44 Loire-Atlantique agricole
Le 30/05/2017 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
FNPL - Actions de vérification de l'application de la loi Sapin 2

La Fédération national des producteurs de lait (FNPL) a lancé un mot d'ordre à ses fédérations pour organiser une opération de vérification de l'application de la loi Sapin 2 en juin sur tout le territoire.

D'après le syndicat, il s'agira de se mobiliser auprès des distributeurs afin de vérifier s'ils prennent en compte « les modalités de détermination du prix pour des éleveurs » dans le cadre des contrats de vente de marque de distributeurs (MDD).

Les coopératives seront également concernées par cette action. L'objectif est que celles-ci utilisent dans leur règlement intérieur des indicateurs de coûts de production ou de marge contribuant à la fixation du prix du lait, « tel que prévu dans la loi ».

Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) seront aussi interpellées afin qu'elles augmentent leur niveau de contrôle de bonne application de la loi dans les contrats MDD.

   

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