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Foncier - Lutter contre les friches agricoles avec le Code rural : ça marche !

Chambre d'agriculture de LOire-Atlantique
Le 13/06/2017 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Foncier - Lutter contre les friches agricoles avec le Code rural : ça marche !
Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique

Les friches dans les zones agricoles, qu’elles soient liées à des attentes d’urbanisation, à un manque de restructuration foncière ou à une déprise agricole, sont devenues, depuis quelques années, une question sensible pour les collectivités.

La Loire-Atlantique est un département attractif où la pression sur les terres agricoles pour les besoins de l’habitat, des zones économiques et des infrastructures est forte.
Parallèlement, la réglementation et la profession agricoles incitent davantage à ce que les compensations agricoles soient foncières et non plus seulement économiques.
Face à cela, la présence de friches dans les espaces agricoles est un enjeu politique pour de nombreuses collectivités.

L'agglomération nantaise

Outre son muscadet, ses petits LU et son éléphant, la friche agricole
est une spécialité de l’agglomération nantaise : 3 000  ha,
soit 10 % des
zones agricoles et naturelles de Nantes métropole sont en situation
plus ou moins dégradée de friche.

En réponse, des actions volontaristes
conduites par la collectivité et la chambre d’agriculture ont permis,
depuis 2010 et en concertation avec les propriétaires, de remettre en
culture près de 500  ha.

Une procédure pour débloquer la situation

Mais
que faire lorsque, malgré le dialogue, la concertation (appuyée), les
aides financières et la bonne volonté de nombreux propriétaires
partageant un projet, certains propriétaires se murent dans un refus
bloquant pour aboutir ?


C’est cette situation qui a conduit à
s’appuyer sur le Code rural pour activer une procédure dite de mise en
valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.

Cette
démarche sans précédent en Loire-Atlantique a nécessité la coordination
de plusieurs partenaires : commune de Bouguenais, DDTM, conseil
départemental, SCIC Nord Nantes et association de propriétaires (Afa). 


La chambre d’agriculture a construit le cadre de la méthode locale et
accompagné la procédure auprès des acteurs.

Quels résultats ?

Cette
action s’est soldée, pour plusieurs propriétaires, par une mise en
demeure du préfet de remettre en culture leurs 13 ha de terres en
friches. 


En réponse, ces propriétaires ont accepté de rentrer dans
l’Afa,
permettant ainsi de porter à 20 ha l’enveloppe de terres
défrichées et remises en cultures.

Cette démarche vous intéresse ? Vous
avez des friches autour de vos parcelles que vous souhaitez exploiter ?

Comment faire ? Si vous êtes agriculteur, contactez la chambre
d’agriculture.

   

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