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Formulaire - Demande de remboursement TIC 2016

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 24/04/2017 à 16:28 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Formulaire - Demande de remboursement TIC 2016

Le formulaire de demande de remboursement TIC 2016 est disponible et les demandes sont à déposer à partir du 2 mai 2017. A télécharger ci-dessous.

La demande est à effectuer entre le 2 mai 2017 et le 31 décembre 2019 en complétant l'imprimé ci dessous.


A envoyer à la :

Direction Départementale des Finances Publiques de Loire Atlantique,
« Cellule remboursement TIC-TICGN »,
4, quai de Versailles
BP 93503
44035 Nantes Cedex 1

Joindre les justificatifs suivants :

  • justificatif d'affiliation personnelle à la MSA (bordereau d'appel de
    cotisations personnelles (ou comme employeur) au titre de l'année 2015 /
    pour les  sociétés le bordereau d’appel d’un associé suffit
  • copies des factures 
  • relevé d'identité bancaire RIB/IBAN 



La liste des aides perçues dans le cadre des minimis n’est à fournir
que pour les demandes concernant le fuel lourd ou le gaz naturel



La dématérialisation prévue pour 2017 a été repoussée à 2018.


  • Le remboursement pour le GNR est de 0.0897€ en 2016 (contre 0.068€ en 2015)

Fichier à télécharger
   

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LA CHAPELLE GLAIN
LA CHAPELLE HEULIN
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