France - Aide en faveur de la qualité de l'air : début de la deuxième phase

Au 15 février, date de fin de la première phase, 5,7 millions d'euros ont été consommés, sur un total de 10 millions d'euros. Les modalités de la deuxième phase sont actées.

Le niveau de consommation de l'enveloppe était de 5,7  millions d'euros au 15  février, date de fin de la première phase. Le niveau de consommation est de 1 178 835  euros en Pays de la Loire, soit un peu plus de 20  % du total. Pour le démarrage de la deuxième phase, les modalités ont été actées mardi 21 mars, lors du comité Viandes blanches de FranceAgriMer.  

Les principales modifications sont les suivantes :

•  le dispositif est ouvert jusqu'au 15mai pour le dépôt des demandes d'aides, dans la limite de l'enveloppe de 10Me au titre du Fonds de financement de la transition énergétique.

•  élevages éligibles: IED (Industrial emission directive) uniquement (contrairement à ce qui avait été annoncé).

• Pour les projets collectifs, les GIE (Groupements d'intérêt économique) seront intégrés en plus des GIEE (Groupements d'intérêt économique et environnemental) et des Cuma.

• élargissement du délai de réalisation: les travaux doivent être achevés dans un délai de deux ans après la date d'autorisation d'achat inscrite sur l'accusé de réception (au lieu d'un an dans la première phase).

La liste du matériel éligible a également évolué. En voici les grandes lignes :

• les rampes équipées de pendillards à tubes traînés ou sabots traînés (pour lisier) ;

• les enfouisseurs (pour lisier) à rainures ouvertes ou à rainures fermées ;

• les couvertures de fosses à lisier (ajout couverture souple flottante, gonflable) ;

• les unités de traitement de l'air (ajout laveur d'air à eau, biofiltre, piège à eau et filtre sec pour le traitement de l'air vicié, et ionisation, brumisation d'eau et pulvérisation d'huile en volailles pour le traitement de l'air à l'intérieur du
bâtiment) ;

• les racleurs (ajout en volailles) ;

• les tapis d'évacuation des fientes de volailles ;

• le bétonnage des sols dans un bâtiment d'élevage de volailles (ajout).

La brumisation a été introduite, sous réserve que l'exploitant s'engage à respecter les conditions d'applicabilité mentionnées dans le Bref et à suivre une formation sur le Bref élevages…

Déposer un second dossier, c'est possible

Un éleveur ayant déposé un dossier dans la première phase peut en déposer un autre : le montant des dépenses éligibles cumulées de la demande initiale et de la demande complémentaire ne devra toutefois pas excéder le plafond de 100 000 euros.

L'extension des critères d'éligibilité et l'élargissement de la liste des investissements éligibles devaient viser à rééquilibrer d'avantage vers les volailles, via les mesures de bétonnage des sols, d'unités de traitement de l'air, etc. Pour autant, un certain nombre d'équipements demandés dans une note commune APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture), Coop de France et FNSEA n'a pas été retenu :

• échangeurs de chaleur en bâtiment volailles ;

• brasseurs d'air en faîtage en bâtiments volailles ;

• ventilation centralisée ;

• séchage traitement des fientes ;

• flushing ;

• lisiothermie ;

• chaudières à fumier ;

• création ou agrandissement de hangars à compostage ;

• système d'abreuvement anti-gaspillage ;

• système d'alimentation de précision ;

• système d'économie d'eau ;

• etc.

L'ensemble des nouveaux documents est disponible sur le site de FranceAgrimer :

• la décision FranceAgriMer du 23 mars 2017 qui modifie la décision du 11 août 2016 (pour avoir connaissance de l'intégralité des éléments, il convient de lire les deux documents de manière complémentaire) ;

• le formulaire Cerfa de demande de financement.

Le ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) a précisé que d'autres types de financements vont être mis en place et pourraient correspondre à ces besoins. Pour l'instant, nous n'avons pas plus d'information sur les dispositifs visés.