Influenza aviaire - L'état prépare l'indemnisation des pertes après le vide sanitaire

Le ministère de l'Agriculture prépare un dispositif pour indemniser 50 % des pertes économiques survenues après la levée des restrictions sanitaires dans la lutte contre l'influenza aviaire H5N8.

« Après les restrictions sanitaires, des éleveurs n'ont pas pu relancer la production en raison de l'absence de poussins et de canetons sur le marché », précise-t-on au ministère le 10 novembre.

Ce type de pertes économiques n'a pour l'heure pas de cadre juridique pour être indemnisé, contrairement aux pertes économiques 'directes' liées au vide sanitaire.

C'est l'objet du dispositif engagé par le ministère qui devra être « validé par la Commission européenne avant de pouvoir être mis en œuvre ». Une réunion avec les représentants des filières sera organisée par le ministère dans les prochains jours pour « examiner les modalités possibles de mise en œuvre ».

Au total, 77 M€ au maximum seront mobilisés dans le cadre du dispositif d'indemnisation. « Une grande partie est utilisée pour les indemnisations de pertes directes. L'autre partie est prévue pour les pertes post-vide sanitaire », précise le ministère.