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La déclaration de ruches 2016 : du 1er septembre au 31 décembre 2016Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 02/09/2016 à 20:00 I
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Des dates à ne pas rater ! La Commission européenne a décidé d'harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l'ensemble des états membres de l'Union Européenne à compter de 2016 (règlements 2015/1366 et 2015/1368). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la Direction générale de l'alimentation (DGAl) a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : entre le 1er septembre et le 31 décembre. Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes. Elles permettent :
Modalités de déclaration de ruches 2016: La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches. Cette nouvelle procédure simplifiée, remplace Télérucher et permet l'obtention d'un récépissé de façon immédiate. Elle se fait directement sans login ni mot de passe. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d'obtenir leur numéro d'apiculteur (NAPI). Les apiculteurs devront renseigner :
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l'outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d'utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l'adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15 (disponible à partir du 1er septembre sur le site MesDémarches ou en Mairie. Le délai d'obtention d'un récépissé de déclaration de ruches est d'environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables. Retrouvez l'article complet dans la Loire-Atlantique Agricole n°453 Ecrire un commentaire |
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