La loi Sapin 2 validée par le Conseil constitutionnel

Stéphane Le Foll a salué le 9 décembre la validation de la loi Sapin 2 par le Conseil constitutionnel.

Ce feu vert des Sages à la loi sur la transparence de la vie économique « permet des avancées importantes pour les agriculteurs », selon un communiqué. 

La loi Sapin 2 permettra d'« assurer une meilleure répartition de la valeur au sein de la filière alimentaire, grâce à des relations commerciales plus transparentes et à une contractualisation rénovée », affirme le ministère de l'Agriculture. 

Elle permettra de « prendre davantage en compte les coûts de production agricoles et la valorisation des produits transformés pour la détermination des prix payés aux agriculteurs, afin d'assurer une répartition plus juste de la valeur ajoutée ».