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Lancement d'un outil de téléprocédure pour les demandes d'autorisation d'exploiterL MONNIER (FNSEA 44)
Le 06/12/2016 à 15:30 I
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Les demandes d'autorisation d'exploiter des terres agricoles (installation, agrandissement, réunions d'exploitations…) peuvent désormais se faire en ligne, à travers «l'outil de téléprocédure LOGICS», lancé par le ministère de l'Agriculture le 5 décembre. Ce dispositif, disponible dans toutes les régions à l'exception de Rhône-Alpes et de la Corse, permet «une saisie rapide et guidée plus simple pour l'usager» affirme le ministère. La téléprocédure n'est pas obligatoire; les agriculteurs qui le souhaitent peuvent continuer à faire les démarches en version papier, par le biais du formulaire CERFA. Ecrire un commentaire |
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