Le projet de loi Sapin II

Dans une attente de réelle évolution des relations commerciales dans les filières, le milieu agricole attend beaucoup du projet de loi Sapin II.

Le contexte actuel d'extrêmes tensions dans les relations commerciales entre producteurs et acteurs de l'aval est un signe sur ce besoin de mutations. Plusieurs avancées obtenues suite aux différents examens à l'Assemblée nationale et au Sénat doivent être conservées malgré un fort lobbying contraire : prise en compte des coûts de production en agriculture dans l'ensemble des contrats de la chaîne alimentaire ; la reconnaissance juridique de l'accord-cadre conclu entre une organisation de producteurs et son acheteur ; la transparence sur les comptes des entreprises privées.

Le texte de la Loi Sapin II issu du Sénat comporte un certain nombre d'avancées qui doivent d'être maintenues lors de l'examen du projet de loi par la Commission Mixte Paritaire prévue le 14 septembre prochain.