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Le Sénat adopte un nouvel outil fiscal de gestion des risques en agriculture

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 08/01/2017 à 13:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Le Sénat adopte un nouvel outil fiscal de gestion des risques en agriculture

Un amendement déposé par le sénateur Daniel Gremillet (LR), consistant en la création d' «un nouvel outil de gestion des risques en agriculture» a été adopté dans le cadre de l'examen, devant le Sénat, du projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Dans un communiqué du 21 décembre, le sénateur explique que ce «nouvel outil fiscal», qu'il appelle «déduction pour fluctuation des prix» devrait permettre aux agriculteurs d'ouvrir «un compte auprès d'une société dédiée afin de constituer une épargne professionnelle» pendant les «périodes favorables». 


«Les sommes mises sur ce compte ne seraient fiscalisées qu'au  moment de leur reprise» explique le sénateur. Cette nouvelle mesure fiscale devrait, selon Daniel Gremillet, «compléter les outils déjà disponibles comme la déduction pour aléas»

   

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