Le Sénat adopte une proposition de résolution pour alléger les normes agricoles

Le rapport d'information sur la simplification des normes agricoles, présenté par le sénateur UDI Daniel Dubois le 14 septembre dernier, a fait l'objet d'une proposition de résolution, à défaut de la proposition de loi envisagée initialement.

La proposition de résolution, qui appelle à faire de l'allègement des normes agricoles 'une véritable priorité de la politique agricole tant au niveau européen qu'au niveau national', a été adoptée en séance publique devant le Sénat le 6 décembre.