Accueil > Actualités
Le Sénat présente vingt-huit propositions pour améliorer la loi sur l'eau (Lema)Mathilde BESNIER
Le 23/07/2016 à 11:21 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
Le Sénat a présenté, lors d'une conférence de presse à Paris, le 20 juillet, vingt-huit propositions pour « aller vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l'eau en France ». Ces propositions s'appuient sur un bilan de l'application des principales dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, la loi Lema, qui fêtera ses dix ans fin 2016. Le Sénat propose par exemple de « sécuriser juridiquement les organismes uniques de gestion collective en clarifiant leurs liens avec les irrigants » ou encore de « garantir le strict respect des directives européennes sans « surtransposition » française ». Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
Formulaire dérogation intempéries octobre 2023
Formulaire épandage
FORMULAIRE DE DÉGÂTS
DE GIBIERS SONDAGE : êtes-vous intéressé par une collecte de pneus usagés ?
LIVRET EMPLOIS
SAISONNIERS 2024 En direct de la Chambre
|
Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08