Loire-Atlantique - Apiculture : indemnisation au titre des calamités agricoles

Communiqué de la préfète de la Loire-Atlantique, Nicole Klein, à destination des exploitants agricoles à titre principal détenant plus de 70 ruches.

Par arrêté du 9  mars 2017, le ministre chargé de l'Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte de miel résultant de l'excès de pluies de mai à juin  2016.

Si vous estimez remplir les critères d'éligibilité rappelés ci-après, vous avez la faculté de télédéclarer une demande d'indemnisation du 27mars jusqu'au 27  avril 2017.

L'accès à la téléprocédure se fait sur le portail http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, menu « Accès direct à toutes les téléprocédures » / « Télécalam ». Vous trouverez toutes les explications sur www.loire-atlantique.gouv.fr

Les critères d'éligibilité sont les suivants :

• être exploitant agricole à titre principal et détenir au moins 70 ruches ;

• être adhérant MSA, bénéficiaire de la protection sociale agricole (les cotisants solidaires ne sont pas éligibles) ;

• avoir souscrit une assurance professionnelle agricole incluant une cotisation additionnelle au Fonds national de gestion des risques en agriculture ;

• justifier d'une perte physique de récolte d'au moins 30 % ;

• justifier d'une perte de produit brut de l'exploitation d'au moins 13 %, calculée par la DDTM.

Plus d'information sur www.loire-atlantique.gouv.fr