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Ministère - la Cour des Comptes prévoit 1,6 Mrd d'euro de dépassement du budget 2017

Christelle - Webmaster Agri44 Loire-Atlantique agricole
Le 10/07/2017 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Ministère -  la Cour des Comptes prévoit 1,6 Mrd d'euro de dépassement du budget 2017

Dans son audit des finances publiques remis au Premier ministre le 29 juin, la Cour des comptes identifie pour l'année 2017, un risque de dépassement des dépenses publiques de 7,3Mrd€ par rapport à ce qui était prévu dans la loi de finances, dont 1,6Mrd€ imputés à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Aafar).

Cette mission représente le risque le plus élevé de dépassement du fait notamment : 

  • des «contentieux relatifs aux refus d'apurement communautaires» (0,8Mrd€), 
  • de la «sous-budgétisation du coût des exonérations de cotisations sociales» pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois (0,2Mrd€), 
  • des «conséquences de l'épidémie d'influenza aviaire» (0,2Mrd€), 
  • «du versement des indemnités compensatoires de handicaps naturels» (0,2Mrd€),
  • des dispositifs d'interventions de FranceAgrimer (0,1Mrd€), 
  • ou encore des mesures MAEC/bio (0,1Mrd€). 

Au delà, la Cour des comptes avertit que de nouveaux aléas «significatifs» pourraient intervenir d'ici la fin de l'exercice, «sans que l'on puisse à ce stade l'inclure dans nos calculs», qui concernent «la sécheresse, le gel d'avril mais également de nouveaux apurement communautaires ou encore de nouvelles crises sectorielles».

   

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