MSA 44-85 La MSA de Loire-Atlantique Vendée se mobilise pour la Déclaration sociale nominative

L'usage de la Déclaration sociale nominative (DSN) se généralise pour les employeurs depuis le dimanche 1er janvier.

Tous les employeurs agricoles dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2014 était égal ou supérieur à 3 000 € sont dorénavant concernés par l'usage de la DSN.
Leurs obligations déclaratives envers la MSA évoluent selon qu'ils disposent ou non d'un logiciel de paie adapté, ou qu'ils font appel à un comptable ou à un centre de gestion.

Si l'entreprise dispose d'un logiciel de paie adapté ou si elle a recours aux services d'un tiers-déclarant :

• Elle pourra déposer des DSN phase 3 dès le premier trimestre 2017 dès lors que des dépôts de DSN phase 2 auront déjà été réalisés au cours des mois précédents.

• Si elle n'a réalisé aucun dépôt de DSN au cours de l'année 2016, elle pourra également déposer des DSN phase 3 dès le premier trimestre 2017.

Néanmoins, son démarrage devra être sécurisé.
Il lui faudra adresser, en parallèle, sa Déclaration trimestrielle de salaires (DTS) et ses bordereaux de versement mensuel (BVM) du premier trimestre 2017.

Pour ces entreprises, DTS et BVM seront complètement remplacés par la DSN à compter du deuxième trimestre 2017.

Pour réaliser des dépôts de DSN en phase 3, deux conditions sont à prendre en compte :

1. la DSN est mensuelle. Toutefois, l'entrée en DSN phase 3 se fait impérativement avec la paie du premier mois du trimestre ;
2. le logiciel de paie doit tenir compte d'éléments de paramétrage des organismes complémentaires : institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance.

Si l'entreprise ne dispose pas de logiciel de paie adapté et/ou si elle n'a pas recours aux services d'un tiers-déclarant :

Elle pourra, en lieu et place de la DSN, bénéficier du dispositif du Tesa étendu pour la déclaration des cotisations de ses salariés (nécessité de faire part de son engagement à adhérer au service).

La formule du Tesa étendu étant en cours de développement et dans l'attente de son déploiement, l'entreprise pourra, sur 2017, poursuivre ses déclarations habituelles auprès de la MSA (déclaration trimestrielle de salaires et Tesa pour les CDD de moins de trois mois).

Pour toute information utile au démarrage, rendez-vous sur le site internet www.msa44-85.fr rubrique Employeur > Embaucher un salarié > DSN.