MSA 44-85 - Qu'est-ce que le DUERP ?

Vous souhaitez en savoir plus sur le Document unique d'évaluation des risques professionnels ? La MSA vous répond.

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ou Document unique (DU) a été mis en place pour la prévention et l'amélioration des conditions de travail des travailleurs.

Il concerne plus particulièrement les entreprises et employeurs de main-d'œuvre, quel que soit le régime de protection sociale, et est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient au moins un travailleur.
Si vous n'employez pas de travailleur, vous n'avez pas d'obligation pour remplir le DUERP. Néanmoins, cette démarche vous permettra d'analyser les risques auxquels vous-même ou les personnes qui interviennent dans votre exploitation sont exposées.
Cela vous permettra également d'anticiper l'arrivée éventuelle d'un travailleur dans votre structure.

Le DUERP porte sur l'analyse des risques entre vous, vos travailleurs et/ou leurs représentants concernant :

• les procédés ;
• les équipements ;
• les substances ou préparations chimiques que vous utilisez ;
• l'aménagement ou le réaménagement de vos installations ;
• et la définition des postes de travail.

Le Document unique doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an) mais également à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée et après chaque accident du travail.

Comment remplir le DUERP ?

Le DUERP doit comporter une évaluation des risques pour chaque unité de travail de votre entreprise.
Une unité de travail est issue d'un découpage virtuel de l'ensemble de l'entreprise pour constituer des groupes de travailleurs exposés à des risques similaires ou qui rencontrent des conditions homogènes d'expositions aux risques.
Il n'y a pas de critères prédéfinis pour effectuer ce découpage.
Vous pourrez prendre en compte différents types de critères tels que :

• des critères géographiques : champ, étable, hangar de stockage du foin, atelier…
• des critères d'activités : labour, semis, traitements phytosanitaires, moisson…
• des critères de postes : tailleurs, vendangeurs, employés de cave, administratifs…

Pour l'élaboration de votre DUERP, vous devez vous concerter avec vos travailleurs et leurs représentants s'ils existent.

Vous pouvez vous faire aider en faisant appel à des compétences externes : service de santé au travail, organisme de conseil ou de formation.
Les équipes Santé-sécurité au travail de la MSA peuvent également vous accompagner dans cette démarche.