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MSA : ne pas hésiter à demander un plan de paiementL MONNIER (FNSEA 44)
Le 29/03/2015 à 08:00 I
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Pour les exploitations faisant face à des difficultés de trésorerie, il ne faut pas hésiter à demander un plan de paiement adapté à la MSA. En raison des difficultés conjoncturelles dans plusieurs productions (porc, viande bovine en particulier) et des retards de paiement des aides PAC (bio, MAE, viande bovine), beaucoup d'exploitations sont dans la difficulté pour régler leurs cotisations MSA au 31 mars. Les administrateurs de la MSA nouvellement élus sont très conscient de ces difficultés. De manière générale, chaque exploitant peut faire une demande de plan de paiement adapté à sa situation pour régler les cotisations MSA. Cette demande doit se faire sur papier libre (voir modèle ci-dessous). Le Ministère de l'agriculture a par ailleurs demandé à la MSA des reports ou des effacements des cotisations sociales dans les secteurs en difficulté dont celui de la viande bovine sur l'enveloppe 2015 du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA. Ecrire un commentaire |
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