MSA44-85 - Gagnez du temps en déclarant en ligne votre accident du travail

La déclaration en ligne d'accident du travail : un nouveau service pour les exploitants agricoles.

Un nouveau service permet aux exploitants de signaler en ligne l'accident de travail ou de trajet en précisant les conditions de survenue.

Ce service en ligne permet à l'exploitant, en une seule fois, de :

• déclarer un accident du travail et de trajet (victime, conséquences, circonstances) ;
• imprimer la feuille d'accident du travail prérenseignée ;
• imprimer le récapitulatif de votre déclaration une fois celle-ci effectuée ;
• accéder au Cerfa n° 12577 pour bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux ;
• recevoir un mail invitant l'exploitant à transmettre à la MSA le certificatif médical initial, si celui-ci n'a pas déjà été réceptionné.

Bénéfices du service en ligne

• Plus simple :

- le service est disponible 24 heures/24, 7 jours sur 7 ;
- le service prérempli permet de gagner du temps car une pénalité de quatre jours de suspension d'indemnités journalières Atexa est prévue pour un envoi au-delà de huit jours.

- l'adhérent reçoit un accusé de réception pour confirmer la transmission de la demande ;
- l'adhérent a une check-list des documents à remplir afin d'être mieux indemnisé ;
- la déclaration permet d'enregistrer les suites directes/indirectes et non identifiées lors la survenue de l'accident de travail et, en conséquence, de permettre une meilleure traçabilité du dossier médical.

Le saviez-vous ?

Un accident du travail se définit comme tout événement survenant soudainement par le fait ou à l'occasion du travail et entraînant une lésion physique ou un choc émotionnel.

Un accident de trajet se définit comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller et retour entre le lieu de travail et la résidence principale.