Nouvelles biotechnologies : statut juridique encore incertain

La Commission Européenne devra donner une interprétation juridique des huit nouvelles biotechnologies du végétal courant du mois de janvier 2016. Les discussions sont toujours en cours pour savoir si celles-ci rentrent ou non dans le champ d'application de la directive OGM (2001/18).

Les enjeux économiques, pour le secteur privé en particulier, sont énormes. Le coût de commercialisation d'une variété considérée OGM avoisine les 139 millions d'euros en raison des nombreuses analyses à effectuer. En France, ces nouveaux outils de recherche sont d'ores et déjà utilisés au stade de la recherche appliquée. Pour rappel, les surfaces de culture OGM à l'échelle mondiale sont d'environ 180 millions hectares, toutes issues de la méthode dite de la transgénèse. La liste de ces huit technologies est la suivante : Mutagénèse dirigée par oligonucleotide (ODM), mutagénèse/insertion ciblée par nucléase (SDN), cisgénèse, intragénèse, greffage, agro-infiltration, méthylation d'ADN dépendante d'ARN, sélection inverse et le génomique de synthèse.