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PAC 2015 : Versement de la discipline financière 2014

Le 07/10/2016 à 18:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
PAC 2015 : Versement de la discipline financière 2014

La restitution de la discipline financière 2014 est consultable sur les relevés de situation 2015 sur Télépac.

L'Arrêté du 21 septembre 2016 a fixé le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2014 et à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2015. Le montant de ce versement est égal à 1,31 % des paiements directs reçus en 2015, au-delà d'une franchise de 2000 €. Tous les agriculteurs touchant plus de 2000 € d'aides directes en 2015 bénéficient de ce remboursement déjà visible sur le relevé de situation sur Télépac.

Pour rappel, la discipline financière est un outil de la PAC qui est apparu en 2013. Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs percevant plus de 2000 € d'aides. Son but est de constituer une réserve pour faire face à d'éventuelles crises agricoles.

   

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