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PAC 2016 : Point sur le versement de l'ATR

L MONNIER (FNSEA 44)
Le 18/10/2016 à 15:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
PAC 2016 : Point sur le versement de l'ATR

Les versements ont débuté hier

Les premiers versements d'avance de trésorerie 2016 ont commencé lundi 17 octobre. Une seconde vague de paiement aura lieu le 21 octobre et une troisième d'ici la fin du mois.

Les versements effectués comprennent les avances pour les aides découplées (DPB, paiement vert, redistributif et JA) et les aides bovines (ABA et ABL). Le versement de l'ICHN, bien qu'initialement prévu en même temps, n'aura lieu qu'à compter de début novembre.

Enfin, une autre difficulté concerne les exploitations pour lesquelles le solde de la PAC 2015 n'a pas encore été versé.Cela concerne principalement les exploitations qui ont été contrôlées par télédétection en 2015. Même si le montant des aides 2015 peut être connu des services de l'état, ceux-ci bloquent le versement de l'ATR 2016. La FNSEA s'est saisie de ce problème inadmissible!

Pour rappel, il est encore possible d'effectuer la demande de l'ATR 2016 via Télépac, et ce jusqu'au 15 décembre 2016. Les versements seront effectués dans un délai de 4 semaines après le demande.

A ce jour, seules 2/3 des exploitations ont effectué la demande d'avance de trésorerie pour la PAC 2016.

   

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