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PAC : Evolution de la notion d'agriculteur actif

L MONNIER (FNSEA 44)
Le 02/08/2016 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
PAC : Evolution de la notion d'agriculteur actif

Afin de garantir un meilleur ciblage dans le paiement des aides PAC, la notion d'agriculteur actif est modifiée, le paiement étant réservé aux agriculteurs ressortant de cette catégorie.

Sont considérés comme actifs, les agriculteurs dont les activités agricoles ne sont pas négligeables, c'est-à-dire si les recettes qui en sont issues représentent une part des recettes totales supérieures à un seuil fixé par arrêté. Ce seuil est relevé de 30 à 33 % par un arrêté du 15 avril 2016.

   

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