PAC : Versement de l'assurance récolte, les étapes du tour 2014

Le versement de l'assurance récolte 2014 se fera en deux fois, avec un formulaire à retourner. Force est de constater que la simplification administrative est au rendez-vous.

Concernant l'assurance récolte 2014, l'enveloppe de subvention disponible avait été initialement fixée à 97,2 Mn€. Hors, les besoins pour 2014 sont de 117 Mn €. Face à la mobilisation de l'ensemble de la profession, le Ministre de l'agriculture a finalement annoncé fin mai qu'une aide complémentaire exceptionnelle serait mobilisée pour permettre d'assurer une subvention au taux maximal de 65% sans application de stabilisateur et atteindre ainsi 117 Mn€. Cette aide, relevant du régime de minimis, devra cependant en respecter les règles d'attribution (pas plus de 15 000 € sur 3 années glissantes, par exploitation) et devra faire l'objet d'une demande spécifique.

Concrètement, le versement correspondant à 56% du taux de subvention a été versé au 30 juin. Pour connaitre le montant perçu, il suffit de consulter sur TELEPAC : mes données et documents, dossier campagne 2014, courriers. Pour obtenir le complément et atteindre le taux maximal de 65%, il faudra attendre de recevoir le formulaire que l'administration doit envoyer à chaque agriculteur concerné courant de l'été.