[#PAC2015] Les dates clés

Lundi dernier, TéléPAC ouvrait avec plusieurs semaines de retard. Même si les grands principes sont désormais connus, des zones d'ombres subsistent.

Nouvel RPG

A partir d'une photo prise entre juin et aout 2013, l'IGN a redessiné tous les contours d'îlots. Par conséquent, chaque exploitant doit revérifier tous les contours d'îlots et les modifier le cas échéant. Puis un travail d'observation est nécessaire concernant les surfaces non agricoles (SNA) : les SNA visibles et existantes ne doivent pas être détourées. Par contre, les SNA disparues et apparues doivent être dessinées avec un outil spécifique. Ce travail est important car certaines SNA sont des surfaces admissibles. C'est le cas par exemple des éléments topographiques protégés par la BCAE7 : les haies de moins de 10m ainsi que les mares et bosquets de 10 à 50 ares.

Une seconde étape consiste ensuite à dessiner chaque parcelle (la localisation indicative n'est plus possible). Pour se repérer, la surface graphique des parcelles est affichée. La surface admissible ne sera connue qu'après le calcul effectué par l'administration. Puis une fenêtre permettant le descriptif de la culture est à renseigner afin de gérer toutes les dispositions réglementaires : aide découplée, aide couplée végétale, verdissement, aide bio, MAEC et ICHN.