Les aides bio dépendent, depuis 2015 et pour toute la programmation 2015-2020, du deuxième pilier de la PAC. Ces aides sont financées à hauteur de 75 % par l'Europe (Feader) et de 25 % par l'état (ou le relais des collectivités territoriales, Agence de l'eau…).
À l'échelon régional, l'enveloppe allouée pour cette programmation est gérée par le conseil régional. La durée de l'engagement est de cinq ans.
Concernant les Pays de la Loire, l'enveloppe de dépense publique totale prévue pour ce dispositif sur la période 2015-2020 est de 81,6 M€, dont 61,2 M€ de Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural).
Les dossiers déposés en 2015 et 2016 pour la première fois (conversion et/ou maintien) sont d'ores et déjà provisionnés pour cinq ans.
Pour les dossiers déposés en 2017 pour la première fois, le financement est en cours de bouclage pour garantir tant en maintien qu'en conversion les mêmes conditions que pour les dossiers de 2015 et 2016.
L'instruction définitive des dossiers de 2015 définira le solde de Feader disponible mais, a priori, à l'issue de cette année, la totalité des fonds Feader de la programmation alloués pour notre région auront été utilisés.
Toutefois et sous réserve de solde de Feader, les dossiers de conversions et les demandes de maintien (conversions de 2012) devraient être honorés pour cinq ans.
Financement pour les dossiers à venir et crédit d'impôt
Pour 2018, les futurs dossiers Conversion devraient bénéficier du même
niveau de contribution de l'état que pour les millésimes 2015, 2016 et
2017 mais a priori pour trois ans.
Toutefois, en l'absence de
lisibilité sur le Feader résiduel et sur la quote-part du transfert
premier vers deuxième pilier restitué aux régions, il est impossible
d'avoir une idée sur la hauteur de l'aide permise en Pays
de la Loire pour 2018 et les années suivantes.
Pour les futurs
dossiers Maintien (conversions à partir de 2013), il a été annoncé par
le ministère de l'Agriculture qu'il ne financerait plus la contrepartie
état (25 %) dans le dispositif Feader (75 %)/contribution nationale
(25 %).
Le conseil régional cherche donc actuellement des
alternatives au financement de l'état afin de pérenniser l'aide au
maintien ou la prioriser, sous réserve également qu'il reste
suffisamment de Feader pour la contrepartie.
Le crédit d'impôt à l'agriculture
biologique, pour ceux qui ont plus de 40 % de leur chiffre d'affaires
associé à une production bio, est, quant à lui, renouvelé (2 500 € à
cumuler avec l'aide au maintien et/ou à la conversion jusqu'à hauteur de
4 000 €).
Il est évoqué dans le projet de Loi de finance qu'il puisse
être porté à 4 000 € (à confirmer).
Instruction des dossiers et paiements
La
DDTM a débuté l'instruction des dossiers 2015 depuis septembre 2017.
Les exploitations dépassant les plafonds sont contraintes de retirer des
parcelles de la demande d'aide (pas de se désengager de l'agriculture
biologique).
Attention : cette démarche est obligatoire pour pouvoir
bénéficier de l'aide à l'agriculture biologique.
Si cette démarche n'est
pas faite, les dossiers seront considérés comme non éligibles (non
financés).
Les paiements Maec (Mesures agro-environnementales et
climatiques) et bio 2015 ont commencé depuis le 3 novembre puis
s'échelonneront tous les quinze jours.
Un premier acompte de 75 % sera
versé, puis des contrôles auront lieu et le solde sera enfin versé
(25 %) 
si aucun écart n'est observé.
À noter que pour permettre le
paiement total de l'aide 2015, l'ATR 2017 (Apport de trésorerie
remboursable) sera diminué de l'ATR 2015 car le logiciel utilisé par la
DDTM ne prend pas en compte les versements déjà effectués pour verser
l'aide allouée.
Le montant de l'aide 2015 sera donc ensuite versé
intégralement selon la procédure citée précédemment.
Les paiements 2016 devraient s'effectuer à partir de mars 2018 et ceux de 2017 à partir de juillet 2018.
