Pays de la Loire - Biosécurité : dernier appel à projets

Ouverture du second et dernier appel à projets pour les investissements liés à la biosécurité.

Le second et dernier appel à projets biosécurité est ouvert depuis le 3  avril 2017 et jusqu'au 31  mai 2017. Les dossiers doivent être transmis à la DDTM avant la fin de cette période. Dans un délai de deux mois après réception du dossier, la DDTM adressera à l'éleveur un accusé de réception précisant, si le dossier est complet, la date de début d'éligibilité des dépenses. Attention, aucun travaux ou signature de devis ne doivent être réalisés avant cette date.

Liste des dépenses éligibles :

• pour toutes les filières avicoles et cunicoles: les aires sanitaires (zone stabilisée ou bétonnée pour le nettoyage et la désinfection des véhicules, du matériel et l'équarrissage), le sas sanitaire (sauf pour les volailles de chair en filière intégrée) ;

• pour les filières avicoles en circuit court: les bâtiments fixes ou mobiles de moins de 150 m² (hauteur mini aux côtés de 1,9  m, coefficient d'isolation maximum longs pans +  toiture de 0,55W /M2.K, fenêtre pour lumière naturelle, trappes de sorties sur parcours).

Le plafond des dépenses éligibles a été revu à la hausse, soit 30000 € avec un plancher de 4000 €. Les taux d'aide sont de 30  % et 35 % en cas de production SIQO certifiée sans OGM, avec une majoration de 10  % pour les JA.

Modalités

Cet appel à projets biosécurité s'appuie sur le règlement PCAE. La réponse à cet appel n'empêchera pas de déposer un autre dossier PCAE «  modernisation  » en filière avicole ou cunicole.

Une formation de deux jours et demi est à réaliser, ainsi qu'un diagnostic biosécurité par un technicien agréé (techniciens des organismes de production ou conseillers de la chambre d'agriculture), validant notamment la mise en place du plan de biosécurité.

Contrairement au précédent appel à projets, la copie de la demande de dérogation de deux ans pour les aménagements des mesures de biosécurité n'est pas demandée.

Les chambres d'agriculture proposent des formations biosécurité. Pour plus de précisions n'hésitez pas à contacter Virginie Fassot au 0241967556.