Pays de la Loire/Bretagne Quel projet agricole pour les PLUi ?

PLUi, quel est ce nouveau terme ? L'acronyme Pos (Plan d'occupation des sols) était utilisé il y a plus de dix ans puis, plus récemment, celui de PLU (Plan local d'urbanisme). Et c'est désormais de PLUi qu'on entend parler, le « i » final signifiant « intercommunal ».

Nantes métropole, la Carene (communauté d'agglomérations de la région nazairienne) ainsi que les communautés de communes d'Erdre et Gesvres (CCEG) et de Cœur d'estuaire (CCCE) sont les quatre collectivités de Loire-Atlantique ayant choisi d'élaborer leurs PLU à l'échelle intercommunale (d'où le 'i' final).
Les communes ont donc transféré leurs compétences PLU à l'intercommunalité, comme les y incitait la Loi NOTRe de la réforme territoriale d'août 2015, tout en restant étroitement associées à l'élaboration de ces PLUi.

Pour Nantes métropole, on parle de PLUm, PLU métropolitain.

Des collaborations étroites pour élaborer le PLU

Dans la Carene et la CCEG, les agriculteurs collaborent de manière rapprochée au processus depuis son lancement, dans le cadre des partenariats entre la chambre d'agriculture et ces deux collectivités.

Le diagnostic agricole de chaque communauté de communes a permis de dresser un portrait précis et actualisé de l'activité agricole afin d'alimenter la première partie du PLUi : le rapport de présentation.

La deuxième partie du PLU s'intitule PADD (Projet d'aménagement de développement durable).
Il s'agit du projet politique des élus pour leur territoire.
Sur la CCEG comme sur la Carene, les agriculteurs et la chambre d'agriculture ont réalisé une contribution agricole au PLUi qu'ils ont présentée aux élus. Il s'agit de propositions par rapport aux enjeux agricoles et à l'urbanisme, assorties de cartes. Les cartes des espaces agricoles à préserver en périphérie des bourgs et des zones d'activités serviront de supports à des discussions avec les élus lors de la troisième phase du PLUi : le travail de délimitation des zonages.

L'intérêt de se regrouper est pluriel

L'échelle intercommunale est particulièrement adaptée à la thématique agricole : les agriculteurs exploitent dans plusieurs communes et se déplacent d'une commune à l'autre, d'une Cuma à l'autre. La dynamique agricole collective est parfois limitée sur les communes comptant moins de dix exploitations, telles que Treillières ou Saint-Joachim.

La réflexion à l'échelle d'une communauté de communes permet d'identifier de larges zones d'enjeux agricoles, périurbains, ruraux, de maintien de l'élevage dans les marais ou autres, ayant plus de sens qu'à l'échelle communale.
Ces grands enjeux permettent ainsi d'initier des politiques agricoles locales plus ambitieuses, qui, il faut l'espérer, verront le jour grâce aux PLUi.