Pays de la Loire - La section avicole couvre les risques sanitaires

Le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) vient en aide aux éleveurs. Explications.

Alors que la grippe aviaire continue sa progression, se pose aujourd'hui la question de l'indemnisation des éleveurs. Crée en 2013, le FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental), présidé par Joël Limouzin, a pour objectif d'intervenir dans de telles situations.

À quoi sert le FMSE ?

Le FMSE est un fonds de mutualisation qui a pour objet l'indemnisation des agriculteurs lorsqu'ils subissent des pertes liées à des incidents sanitaires ou environnementaux. Le FMSE a été mis en place pour répondre aux exigences du deuxième pilier de la PAC. Il est administré par des agriculteurs. Ce fonds de mutualisation des risques est agréé par l'état et pour partie abondé par les agriculteurs eux-mêmes. Une cotisation de 20  euro/an est payée par chaque agriculteur par une ligne spécifique lors de l'appel des cotisations sociales de la MSA, pour abonder la section commune.

Le FMSE est constitué d'une section commune et de sections spécialisées par filière. La section commune couvre l'ensemble des secteurs de production. Elle indemnise les pertes dues aux incidents environnementaux et aux incidents sanitaires qui touchent plusieurs productions. « L'avantage de cet outil est que la participation des agriculteurs donne accès, via le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), à un co-financement état-Europe à hauteur de 65 % », indique Joël Limouzin.

Section spécialisée des éleveurs de vollaille

Les sections spécialisées indemnisent leurs adhérents pour les incidents sanitaires propres à leur secteur de production. En 2015, la section Avicole a été créée par la Confédération française de l'agriculture (CFA), Coop de France et l'AOP volailles. Tous les éleveurs de volailles, de lapins ou de gibiers de chasse exerçant une activité à titre professionnel et affilié au FMSE sont concernés par cette section.Une cotisation est appelée par la section spécialisée auprès des éleveurs. En octobre 2016, les cotisations ont été perçues pour l'année 2015 et l'année 2016, afin de créer une réserve compte tenu du contexte d'épizootie d'influenza aviaire qui sévissait en fin d'année 2015.

« Cette section, bien que faiblement abondée, doit pouvoir intervenir dans des cas comme celui confirmé le 2 janvier dans les Deux-Sèvres, où le virus a décimé tout un lot de dindons », explique Joël Limouzin. Des réunions sont actuellement en cours afin de définir les modalités d'indemnisation des éleveurs via le FMSE.

Au vu du contexte actuel vis-à-vis de l'influenza aviaire, il est important que chaque aviculteur soit bien couvert. Il est donc indispensable que chacun vérifie sa bonne affiliation au FMSE et ce, en consultant son appel de solde Amexa.